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Redressement judiciaire Centre Departemental De Gestion Des Enseignants Musiciens Et Danseurs

Le 16-09-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Centre Departemental De Gestion Des Enseignants Musiciens Et Danseurs à Auxerre Cedex (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019112200134. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Centre Departemental De Gestion Des Enseignants Musiciens Et Danseurs
Ville:
Auxerre Cedex
Département:
Yonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2019112200134
N° assainissement des dettes:
2019112200134
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue du 4e-Régiment-d’Infanterie 8
89005 Auxerre Cedex
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Publications
Date du rapport
Référence
04-12-2019
2019112200134
jugement du tibunal de grande instance d’Auxerre : modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Décision du tribunal : autorise la modification substantielle du plan de redressement ; dit que l’association CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS ET DANSEURS pourra régler l’intégralité de son passif restant en une seule échéance. N° RG : 19/00776
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190233 publié le 04/12/2019

Annonce n°
2170
Date :
2019-11-21
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS ET DANSEURS
Forme :
Association
Activité :
mise à disposition d’enseignements de musique et danse
Adresse du siège social :
8 avenue du 4e-Régiment-d’Infanterie 89005 Auxerre Cedex
Complément Jugement :
jugement du tibunal de grande instance d’Auxerre : modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Décision du tribunal : autorise la modification substantielle du plan de redressement ; dit que l’association CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS ET DANSEURS pourra régler l’intégralité de son passif restant en une seule échéance. N° RG : 19/00776

01-08-2013
2019112200134
Plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013

Annonce n°
1685
Date :
28 mars 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association Centre Départemental de Gestion des Enseignants Musiciens et Danseurs
Forme :
Association
Activité :
mise à disposition d'enseignants de musique et danse
Adresse du siège social :
7 rue de l'Ile aux Plaisirs BP 292 89000 Auxerre
Complément Jugement :
Plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny

02-11-2011
2019112200134
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011

Annonce n°
2522
Date :
22 septembre 2011
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS ET DANSEURS
Forme :
Association
Activité :
mise à disposition d'enseignants de musique et danse
Adresse du siège social :
7 rue de l'Ile-aux-Plaisirs 89000 Auxerre
Complément Jugement :
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre

16-09-2011
2019112200134
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011

Annonce n°
1776
Date :
25 août 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
ASSOCIATION CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS & DANSEURS (CDGEMD)
Forme :
Association
Activité :
mise à disposition d'enseignants de musique et danse
Adresse du siège social :
7 rue de l'Ile aux Plaisirs BP 292 89005 Auxerre Cedex
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Rapports
Date du rapport
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Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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