Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Fromond2019122400182Date : 29/04/2008Mis à jour le 10/01/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 29/04/2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Fromond est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019122400182. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Fromond
N° de procédure2019122400182
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/02/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Pyramide 14
50620 Saint-Fromond

Publications

10/01/2020Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire juduiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ -ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 07/00335.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020
Annonce n° 1159
2019122400182
27/02/2015Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 18 juillet 2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015
Annonce n° 1370
2019122400182
05/08/2008Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20080137 publié le 05/08/2008
Annonce n° 1664
2019122400182
29/04/2008avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080072 publié le 29/04/2008
Annonce n° 2381
2019122400182

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.