Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 22-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aure (Barcelona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020012000196. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aure
Département:
Barcelona
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2020012000196
N° assainissement des dettes:
2020012000196
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Haute 8-10
08400 Aure
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Publications
Date du rapport
Référence
13-02-2020
2020012000196
Jugement portant modification du plan de cession des actifs homologie par le tribunal le 9 janvier 2019. Exclusion du plan de cession : un tracteur de marque Deutz Agroton 210 de 2013, un tracteur de marque Mac Cormick 845 de 1980. Fixe la régulartion des actes de cession avant le 31 mars 2020. N° RG : 19/1979
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020

Annonce n°
1056
Date :
2020-01-15
Jugement modifiant le plan de cession
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
EARL MOREAU ETIENNE
Forme :
EARL
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
8-10 rue Haute 08400 Aure
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MOREAU
Prénom :
Etienne
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
8-10 rue Haute 08400 Aure
Complément Jugement :
Jugement portant modification du plan de cession des actifs homologie par le tribunal le 9 janvier 2019. Exclusion du plan de cession : un tracteur de marque Deutz Agroton 210 de 2013, un tracteur de marque Mac Cormick 845 de 1980. Fixe la régulartion des actes de cession avant le 31 mars 2020. N° RG : 19/1979

24-01-2019
2020012000196
Jugement portant adoption du plan de cession partiel des actifs au profit de : Gérald et Grégory APPERT, le GAEC BELLEVUE APPERT ET FILS, Manuel et Bénédicte FEUCHER, la SCEA FEUCHER. Fixe la régularisation des actes de cession avant le 31 mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Administrateur judiciaire la SELARL V & V en la personne de Maître Stéphane VERMUE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Juge commissaire titulaire maintenu : Olivier JULIEN. N° RG : 16/01115
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019

Annonce n°
2203
Date :
2019-01-09
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
EARL MOREAU ETIENNE
Forme :
EARL
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
8-10 rue Haute 08400 Aure
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MOREAU
Prénom :
Etienne
Activité :
Exploitant agricole
Adresse :
7 rue Haute 08400 Aure
Complément Jugement :
Jugement portant adoption du plan de cession partiel des actifs au profit de : Gérald et Grégory APPERT, le GAEC BELLEVUE APPERT ET FILS, Manuel et Bénédicte FEUCHER, la SCEA FEUCHER. Fixe la régularisation des actes de cession avant le 31 mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Administrateur judiciaire la SELARL V & V en la personne de Maître Stéphane VERMUE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Juge commissaire titulaire maintenu : Olivier JULIEN. N° RG : 16/01115

06-02-2018
2020012000196
Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; RG n° : 16/01115
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018

Annonce n°
2176
Date :
2018-01-10
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
EARL MOREAU ETIENNE
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
8-10 rue Haute 08400 Aure
Complément Jugement :
Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; RG n° : 16/01115

06-02-2018
2020012000196
Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; RG n° : 16/01116
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018

Annonce n°
2175
Date :
2018-01-10
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MOREAU
Prénom :
Etienne
Adresse :
7 rue Haute 08400 Aure
Complément Jugement :
Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; RG n° : 16/01116

22-11-2016
2020012000196
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, résentée par MEZIERES ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01116
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016

Annonce n°
2014
Date :
2016-10-19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MOREAU
Prénom :
Etienne
Adresse :
7 rue Haute 08400 Pure
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, résentée par MEZIERES ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01116

22-11-2016
2020012000196
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est MOREAU (Etienne) ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01115
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016

Annonce n°
2016
Date :
2016-10-19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
950 601 716RCSSedan
Dénomination :
EARL MOREAU ETIENNE
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
18-10 rue Haute 08400 Pure
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est MOREAU (Etienne) ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01115

Rapports
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Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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