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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Ile-d'Aix (Gerona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020021700037. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Ile-d'Aix
Département:
Gerona
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2020021700037
N° assainissement des dettes:
2020021700037
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
17123 Ile-d'Aix
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Publications
Date du rapport
Référence
27-02-2020
2020021700037
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. AMAUGER-TEXIER, 159 bis, avenue Denfert-Rochereau, 17000 La Rochelle. N° RG : 18/02705.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020

Annonce n°
1964
Date :
2020-02-12
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SPEISSER
Prénom :
Franck
Activité :
ostréiculteur
Adresse :
lieudit Le Jamblet 17123 Ile-d'Aix
Complément Jugement :
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. AMAUGER-TEXIER, 159 bis, avenue Denfert-Rochereau, 17000 La Rochelle. N° RG : 18/02705.

19-09-2019
2020021700037
avis de dépôt de l’état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire (article L. 624-1 du code de commerce) au tribunal de grande instance de la Rochelle, toute intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00133
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190181 publié le 19/09/2019

Annonce n°
2107
Date :
2019-08-08
Autre avis de dépôt
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SPEISSER
Prénom :
Franck
Activité :
non précisée
Adresse :
lieudit Le Jamblet 17123 Ile-d'Aix
Complément Jugement :
avis de dépôt de l’état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire (article L. 624-1 du code de commerce) au tribunal de grande instance de la Rochelle, toute intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00133

04-01-2019
2020021700037
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP AMAUGER-TEXIER, 159 bis, avenue Denfert-Rochereau, 17000 La Rochelle. RG n° 18/02705
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190003 publié le 04/01/2019

Annonce n°
1663
Date :
2018-12-19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SPEISSER
Prénom :
Franck
Activité :
ostréiculteur
Adresse :
lieudit Le Jamblet 17123 Ile-d'Aix
Complément Jugement :
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP AMAUGER-TEXIER, 159 bis, avenue Denfert-Rochereau, 17000 La Rochelle. RG n° 18/02705

10-10-2012
2020021700037
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012

Annonce n°
176
n°RCS :
481 419 828RCSLa Rochelle
Nom :
SPEISSER
Prénom :
Franck, Hans
Etablissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond :
Création
Activité :
Achat reventes de poissons et de coquillages (saisonnier)
Adresse de l'établissement :
Les Mathes 17123 Ile d'Aix
A dater du :
27 septembre 2012
Date de commencement d'activité :
01 août 2012

Rapports
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