Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Inteva Products France Sas

Inteva Products France Sas située à Sully-sur-Loire (Toledo) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'orleans. Le numéro de RCS de cette affaire est le 602010696. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Inteva Products France Sas
Ville:
Sully-sur-Loire
Département:
Toledo
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
602010696
N° assainissement des dettes:
4502BP1985B40070000023
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin des Gauriers 18
45600 Sully-sur-Loire
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
25-06-2020
602010696
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2020, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Fhb en la personne de Maître Bourbouloux Hélène tour Cb 21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cédex, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Jsa en la personne de Maître Jim Sohm 42 ter boulevard Rabelais 94100 saint Maur des fosses, Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020

Annonce n°
1014
Date :
2020-06-09
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
602 010 696RCSOrléans
Dénomination :
INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme :
Société par actions simplifiée
Activité :
Le développement, la fabrication, l'assemblage et la vente de tous appareils, machines, mécanismes, matériels et fournitures de toute nature destinés aux véhicules et moyens de transport et à toutes autres utilisations mécaniques et industrielles.
Adresse du siège social :
18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2020, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Fhb en la personne de Maître Bourbouloux Hélène tour Cb 21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cédex, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Jsa en la personne de Maître Jim Sohm 42 ter boulevard Rabelais 94100 saint Maur des fosses, Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

05-06-2020
602010696
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20200108 publié le 05/06/2020

Annonce n°
1063
n°RCS :
602 010 696RCSOrléans
Dénomination :
INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital :
5748075 EUR
Administration :
Président partant : Offenbacher, Lon A ; nomination du Président : JLM Conseils et Gestion ; Directeur général partant : Munley, Thomas J
Adresse du siège social :
18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Commentaires :
modification survenue sur l'administration

14-06-2019
602010696
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20190113 publié le 14/06/2019

Annonce n°
203
n°RCS :
602 010 696RCSOrléans
Dénomination sociale :
INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social :
18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2018

27-05-2018
602010696
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180094 publié le 27/05/2018

Annonce n°
1521
n°RCS :
602 010 696RCSOrléans
Dénomination sociale :
INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social :
18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2017

17-05-2017
602010696
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170041 publié le 17/05/2017

Annonce n°
2519
n°RCS :
602 010 696RCSOrléans
Dénomination sociale :
INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social :
18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2016

12-05-2016
602010696
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160047 publié le 12/05/2016

Annonce n°
4345
n°RCS :
602 010 696RCSOrléans
Dénomination sociale :
INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social :
18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2015

10-12-2015
602010696
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20150238 publié le 10/12/2015

Annonce n°
1152
n°RCS :
602 010 696RCSOrléans
Dénomination :
INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital :
5748075 EUR
Activité :
Le développement, la fabrication, l'assemblage et la vente de tous appareils, machines, mécanismes, matériels et fournitures de toute nature destinés aux véhicules et moyens de transport et à toutes autres utilisations mécaniques et industrielles.
Adresse du siège social :
18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Adresse de l'établissement principal :
18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Commentaires :
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

22-09-2015
602010696
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20150181 publié le 22/09/2015

Annonce n°
324
n°RCS :
602 010 696RCSOrléans
Dénomination :
INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital :
5748075 EUR
Adresse :
18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Etablissement(s) :
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
798 241 428 RCS Orléans
Dénomination :
INTEVA METAL FORMING SAS
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 septembre 2015, les sociétés :INTEVA PRODUCTS FRANCE SASSociété par Actions Simplifiée au capital de 5 748 075eurosSiège social : 18 chemin des Gauriers - 45600 Sully-sur-Loire602 010 696 RCS Orléans(Société Absorbante)EtINTEVA METAL FORMING SASSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000eurosSiège social : 105 route d'Orléans 45600 Sully-sur-Loire798 241 428 RCS Orléans(Société Absorbée)Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société INTEVA METAL FORMING SAS par la société INTEVA PRODUCTS FRANCE SASLes modalités sont les suivants : 1/ L'évaluation de l'actif et du passif de la société INTEVA METAL FORMING SAS dont la transmission à la société INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS est prévue :- l'actif total apporté s'élève à : 1 764 669euros- le total du passif pris en charge s'établit à : 2 212 061euros- l'actif net apporté est donc de : (447 392)euros2/ Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT3/ Le montant prévu de la mali de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté négatif, soit (447 392) euros et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire depuis le 10/09/2015, soit 10 000euros, constituera un mali de fusion.4/ Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans le 11 septembre 2015

22-09-2015
602010696
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20150181 publié le 22/09/2015

Annonce n°
323
n°RCS :
602 010 696RCSOrléans
Dénomination :
INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital :
5748075 EUR
Adresse :
18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Etablissement(s) :
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
798 241 428 RCS Orléans
Dénomination :
INTEVA METAL FORMING SAS
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 septembre 2015, les sociétés :INTEVA PRODUCTS FRANCE SASSociété par Actions Simplifiée au capital de 5 748 075eurosSiège social : 18 chemin des Gauriers - 45600 Sully-sur-Loire602 010 696 RCS Orléans(Société Absorbante)EtINTEVA METAL FORMING SASSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000eurosSiège social : 105 route d'Orléans 45600 Sully-sur-Loire798 241 428 RCS Orléans(Société Absorbée)Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société INTEVA METAL FORMING SAS par la société INTEVA PRODUCTS FRANCE SASLes modalités sont les suivants : 1/ L'évaluation de l'actif et du passif de la société INTEVA METAL FORMING SAS dont la transmission à la société INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS est prévue :- l'actif total apporté s'élève à : 1 764 669euros- le total du passif pris en charge s'établit à : 2 212 061euros- l'actif net apporté est donc de : (447 392)euros2/ Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT3/ Le montant prévu de la mali de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté négatif, soit (447 392) euros et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire depuis le 10/09/2015, soit 10 000euros, constituera un mali de fusion.4/ Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans le 11 septembre 2015

27-05-2015
602010696
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150044 publié le 27/05/2015

Annonce n°
4300
n°RCS :
602 010 696RCSOrléans
Dénomination sociale :
INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social :
18 chemin des Gauriers 45600 Sully-sur-Loire
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2014

10-05-2010
602010696
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100025 publié le 10/05/2010

Annonce n°
4903
n°RCS :
602 010 696RCSOrléans
Dénomination sociale :
ARVINMERITOR LIGHT VEHICLE SYSTEMS - FRANCE ARVINMERITOR LVS - FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse du siège social :
105 route d'Orléans 45600 Sully-sur-Loire
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009

26-03-2010
602010696
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20100060 publié le 26/03/2010

Annonce n°
1808
n°RCS :
602 010 696RCSOrléans
Dénomination :
ARVINMERITOR LIGHT VEHICLE SYSTEMS - FRANCE ARVINMERITOR LVS - FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration :
Président : LEHMANN Mary, Alice Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration

17-06-2009
602010696
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090038 publié le 17/06/2009

Annonce n°
4174
n°RCS :
602 010 696RCSOrléans
Dénomination sociale :
ARVINMERITOR LIGHT VEHICLE SYSTEMS - FRANCE ARVINMERITOR LVS - FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse du siège social :
105 route d'Orléans 45600 Sully-sur-Loire
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008

21-08-2008
602010696
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080059 publié le 21/08/2008

Annonce n°
3195
n°RCS :
602 010 696RCSMontargis
Dénomination sociale :
ARVINMERITOR LIGHT VEHICLE SYSTEMS - FRANCE ARVINMERITOR LVS - FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse du siège social :
105 route d'Orléans 45600 Sully-sur-Loire
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007

07-05-2008
602010696
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080077 publié le 07/05/2008

Annonce n°
451
n°RCS :
602 010 696RCSMontargis
Dénomination :
ARVINMERITOR LIGHT VEHICLE SYSTEMS - FRANCE ARVINMERITOR LVS - FRANCE
Forme :
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Administration :
Président : AGHILI Aziz SeyedCommissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
Actualités associées
Date
Titre
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas