Le 17-03-2020, un état des créances de Personne physique à Fosseuse (Puerto de Arrecife) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 412079246. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Puerto de Arrecife
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6001BP2013F00031000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2020
412079246
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 2020-06-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 412 079 246RCSBeauvais
- Nom :
- BROSSARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et Pvc
- Adresse :
- 119 rue du vert Galant 60540 Fosseuse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .
17-03-2020
412079246
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200054 publié le 17/03/2020
- Annonce n°
- 3368
- Date :
- 2020-03-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 412 079 246RCSBeauvais
- Nom :
- BROSSARD
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et Pvc
- Adresse :
- 119 rue du vert Galant 60540 Fosseuse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.