Le 09-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sacé (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021032500082. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021032500082
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-04-2021
2021032500082
Jugement prononçant la modification, prévue l’article 5-1 par l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 28/01/2019 et le report de 2 annuités portant le plan à 15 ans. RG 21/41
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021
- Annonce n°
- 3808
- Date :
- 2021-02-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Repas 53470 Sacé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification, prévue l’article 5-1 par l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 28/01/2019 et le report de 2 annuités portant le plan à 15 ans. RG 21/41
15-02-2019
2021032500082
Jugement adoptant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis, 53000 Laval - RG : 17/268
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
- Annonce n°
- 2403
- Date :
- 2019-01-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Repas 53470 Sacé
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis, 53000 Laval - RG : 17/268
09-08-2017
2021032500082
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 31 janvier 2016 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier), suppléant : MURY (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître LEMERCIER (Guillaume), 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 17/00268
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 2017-07-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- polyculture élevage
- Adresse :
- Le Repas 53470 Sacé
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 31 janvier 2016 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier), suppléant : MURY (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître LEMERCIER (Guillaume), 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 17/00268
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.