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Redressement judiciaire Personne physique

Sacé2021032500082Date : 09/08/2017Mis à jour le 06/04/2021 02:00
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Le 09/08/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sacé (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021032500082. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSacé (Mayenne)
N° de procédure2021032500082
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/02/2021

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
le Repas 0
53470 Sacé

Publications

06/04/2021Jugement prononçant la modification, prévue l’article 5-1 par l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 28/01/2019 et le report de 2 annuités portant le plan à 15 ans. RG 21/41
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021
Annonce n° 3808
Date : 2021-02-22
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom : LEGENDRE
Prénom : Frédéric
Activité : exploitant agricole
Adresse : le Repas 53470 Sacé
Complément Jugement : Jugement prononçant la modification, prévue l’article 5-1 par l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 28/01/2019 et le report de 2 annuités portant le plan à 15 ans. RG 21/41
2021032500082
15/02/2019Jugement adoptant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis, 53000 Laval - RG : 17/268
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019
Annonce n° 2403
Date : 2019-01-28
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom : LEGENDRE
Prénom : Frédéric
Activité : exploitant agricole
Adresse : Le Repas 53470 Sacé
Complément Jugement : Jugement adoptant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis, 53000 Laval - RG : 17/268
2021032500082
09/08/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 31 janvier 2016 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier), suppléant : MURY (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître LEMERCIER (Guillaume), 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 17/00268
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017
Annonce n° 1682
Date : 2017-07-17
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : LEGENDRE
Prénom : Frédéric
Activité : polyculture élevage
Adresse : Le Repas 53470 Sacé
Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 31 janvier 2016 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier), suppléant : MURY (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître LEMERCIER (Guillaume), 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 17/00268
2021032500082

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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