Personne physique située à Alles-sur-Dordogne (León) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021104001134. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021104001134
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2021
2021104001134
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans. Commissaire à l’exécution au plan : SCP AMAUGER-TEXIER, 11, avenue Georges Pompidou, 24000 Périgueux. N° RG : 19/000034
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210195 publié le 06/10/2021
- Annonce n°
- 1548
- Date :
- 2021-09-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Georges
- Activité :
- chef d’exploitation
- Adresse :
- La Haute Yerle 24480 Alles-sur-Dordogne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans. Commissaire à l’exécution au plan : SCP AMAUGER-TEXIER, 11, avenue Georges Pompidou, 24000 Périgueux. N° RG : 19/000034
20-01-2021
2021104001134
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00034
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210013 publié le 20/01/2021
- Annonce n°
- 3202
- Date :
- 2021-01-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Georges
- Activité :
- chef d’exploitation
- Adresse :
- la Haute Yerle 24480 Alles-sur-Dordogne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00034
13-02-2020
2021104001134
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP AMAUGER - TEXIER, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Perigueux. N° RG : 19/00034
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1141
- Date :
- 2020-01-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Georges
- Activité :
- chef d’exploitation
- Adresse :
- la Haute Yerle 24480 Alles-sur-Dordogne
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP AMAUGER - TEXIER, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Perigueux. N° RG : 19/00034
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.