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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Servance-MiellinPrononcé le 17/01/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 17/01/2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Servance-Miellin (Haute-Saône) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleServance-Miellin (Haute-Saône)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le17/03/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création28/09/1990
Secteur d'activité
GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalSylviculture et exploitation forestière (02)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
70440 Servance-Miellin
Publications
29/03/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
379610223
07/04/2024Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
379610223
05/03/2024L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
379610223
17/01/2023Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
379610223
Mandataire judiciaire
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