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Redressement judiciaire Personne physique

Le 27-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Geniès (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023122200118. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Geniès
Département:
León
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2023122200118
N° assainissement des dettes:
2023122200118
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Sireyjols 0
24590 Saint-Geniès
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Publications
Date du rapport
Référence
10-01-2024
2023122200118
Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG : 23/00665
28-09-2018
2023122200118
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N° RG : 18/00572
24-08-2017
2023122200118
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038
26-02-2017
2023122200118
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00038
27-07-2016
2023122200118
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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