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Date du rapport
Référence
Description
27-02-2015
423870302
Jugement prononçant la levée d'inaliénabilité ; RG : 15/00007 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015
- Annonce n°
- 2241
- Date :
- 10 février 2015
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
423 870 302
RCS
Fort-de-France
- Dénomination :
- SCI LES HAUTS DE BEAUREGARD
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lotissement
Les Hauts de Beauregard
97227
Sainte-Anne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la levée d'inaliénabilité ; RG : 15/00007 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
15-02-2015
423870302
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150032 publié le 15/02/2015
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 27 janvier 2015
- Autres avis de dépôt
-
n°RCS :
-
423 870 302
RCS
Fort-de-France
- Dénomination :
- LES HAUTS DE BEUAREGARD
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Hauts de Beauregard
97227
Saint-Anne
- Complément Jugement :
- Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-08-2012
423870302
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : le 1er avril 2012, administrateur judiciaire : LA SELAS SEGARD - CARBONI, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 889
- Date :
- 17 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
423 870 302
RCS
Fort de France
- Dénomination :
- SCI LES HAUTS DE BEAUREGARD
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lotissement
les Hauts de Beauregard
97227
Sainte-Anne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de la cessation des paiements : le 1er avril 2012, administrateur judiciaire : LA SELAS SEGARD - CARBONI, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort de France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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