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Redressement judiciaire Personne physique

Le 25-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marmande (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 452622848. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Marmande
Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
452622848
N° assainissement des dettes:
4701157599
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue Charles De Gaulle 30
47200 Marmande
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue Charles de Gaulle 30
47200 Marmande
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
boulevard Gambetta 1
47200 Marmande
Montrer sur la carte
Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Debourg Jerome
452622848
Publications
Date du rapport
Référence
05-10-2018
452622848
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180190 publié le 05/10/2018

Annonce n°
1494
Date :
2018-10-03
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
452 622 848RCSAgen
Nom :
DEBOURG
Prénom :
Jérôme, Michel
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
1 boulevard Gambetta 47200 Marmande
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

09-02-2016
452622848
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20160027 publié le 09/02/2016

Annonce n°
2766
n°RCS :
452 622 848RCSAgen
Nom :
DEBOURG
Prénom :
Jérôme, Michel
Adresse :
1 boulevard Gambetta 47200 Marmande
Commentaires :
Transfert de l'établissement principal

26-04-2013
452622848
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130082 publié le 26/04/2013

Annonce n°
1291
Date :
16 avril 2013
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
452 622 848RCSAgen
Nom :
DEBOURG
Prénom :
Jérôme, Michel
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
30 rue Charles de Gaulle 47200 Marmande
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

18-12-2012
452622848
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012

Annonce n°
1923
Date :
4 décembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
452 622 848RCSAgen
Nom :
DEBOURG
Prénom :
Jérôme, Michel
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
30 rue Charles de Gaulle 47200 Marmande
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26-10-2012
452622848
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012

Annonce n°
1539
Date :
16 octobre 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
452 622 848RCSAgen
Nom :
DEBOURG
Prénom :
Jérôme, Michel
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
30 rue Charles de Gaulle 47200 Marmande
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

25-11-2011
452622848
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011

Annonce n°
1635
Date :
15 novembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
452 622 848RCSAgen
Nom :
DEBOURG
Prénom :
Jérôme, Michel
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
30 rue Charles de Gaulle 47200 Marmande
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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