Le 25-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marmande (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 452622848. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
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Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4701157599
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
05-10-2018
452622848
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180190 publié le 05/10/2018
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 2018-10-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 452 622 848RCSAgen
- Nom :
- DEBOURG
- Prénom :
- Jérôme, Michel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 1 boulevard Gambetta 47200 Marmande
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 2766
- n°RCS :
- 452 622 848RCSAgen
- Nom :
- DEBOURG
- Prénom :
- Jérôme, Michel
- Adresse :
- 1 boulevard Gambetta 47200 Marmande
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
26-04-2013
452622848
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130082 publié le 26/04/2013
- Annonce n°
- 1291
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 452 622 848RCSAgen
- Nom :
- DEBOURG
- Prénom :
- Jérôme, Michel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 30 rue Charles de Gaulle 47200 Marmande
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
18-12-2012
452622848
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012
- Annonce n°
- 1923
- Date :
- 4 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 452 622 848RCSAgen
- Nom :
- DEBOURG
- Prénom :
- Jérôme, Michel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 30 rue Charles de Gaulle 47200 Marmande
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-10-2012
452622848
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 16 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 452 622 848RCSAgen
- Nom :
- DEBOURG
- Prénom :
- Jérôme, Michel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 30 rue Charles de Gaulle 47200 Marmande
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
25-11-2011
452622848
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 15 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 452 622 848RCSAgen
- Nom :
- DEBOURG
- Prénom :
- Jérôme, Michel
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 30 rue Charles de Gaulle 47200 Marmande
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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