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Redressement judiciaire Personne physique

Le 31-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thorey En Plaine (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 495062721. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Thorey En Plaine
Département:
Côte-d'Or
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
495062721
N° assainissement des dettes:
2104323970
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Route De Dijon 39
21110 Thorey En Plaine
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-
Adresse de l'établissement :
Rt De Dijon 39
21110 Thorey En Plaine
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-
Adresse de l'établissement :
route de Dijon 39
21110 Thorey-en-Plaine
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-
Adresse de l'établissement :
route de Dijon 39
21110 Thorey-en-Plaine
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
La Cle Des Champs (La Cle Des Champs)
495062721
Publications
Date du rapport
Référence
22-12-2020
495062721
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200248 publié le 22/12/2020

Annonce n°
4284
Date :
2020-12-15
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
495 062 721RCSDijon
Nom :
CLERMONT
Prénom :
Laurent, pierré, André
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

20-07-2016
495062721
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160141 publié le 20/07/2016

Annonce n°
1788
Date :
12 juillet 2016
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
495 062 721RCSDijon
Nom :
CLERMONT
Prénom :
Laurent, pierré, André
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

30-07-2013
495062721
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013

Annonce n°
1433
Date :
16 juillet 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
495 062 721RCSDijon
Nom :
CLERMONT
Prénom :
Laurent, pierré, André
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

23-10-2012
495062721
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012

Annonce n°
1764
Date :
27 juin 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
495 062 721RCSDijon
Nom :
CLERMONT
Prénom :
Laurent, pierré, André
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-01-2012
495062721
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012

Annonce n°
2693
Date :
17 janvier 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
495 062 721RCSDijon
Nom :
CLERMONT
Prénom :
Laurent, pierré, André
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
39 route de Dijon 21110 Thorey-en-Plaine
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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