Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

ArçaisPrononcé le 28/12/2012Mis à jour le 31/03/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28/12/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Auberge De La Venise Verte (Auberge De La Venise Verte) à Arçais (Deux-Sèvres) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArçais (Deux-Sèvres)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Niort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le21/11/2023
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création30/09/2008
Capital libéré4259952,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)
Code secondaireRestaurants et services de restauration mobile (5610)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
79210 Arçais
Adresse d'établissement
Route Des Bourdettes 14
79210 Arçais
Adresse d'établissement
Route Des Bourdettes 14
79210 Arcais
Adresse d'établissement
Route des Bourdettes 14
79210 Arçais

Noms commerciaux

Auberge De La Venise Verte (Auberge De La Venise Verte)508609476

Publications

31/03/2026L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (2×)
508609476
26/11/2023Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. (2×)
508609476
12/03/2021Jugement modifiant le plan de redressement. (2×)
508609476
04/05/2018Jugement modifiant le plan de redressement. (2×)
508609476
19/12/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. (2×)
508609476
28/08/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (2×)
508609476
25/04/2013Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. (2×)
508609476
28/12/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. (2×)
508609476

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Deux-SèvresPlus de procédures collectives dans le secteur Hébergement et restaurationPlus de procédures collectives à Arçais

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.