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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 28-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arçais (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 508609476. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Arçais
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
508609476
N° assainissement des dettes:
7901107586
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Route Des Bourdettes 14
79210 Arçais
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-
Adresse de l'établissement :
Route Des Bourdettes 14
79210 Arcais
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-
Adresse de l'établissement :
Route des Bourdettes 14
79210 Arçais
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-
Adresse de l'établissement :
 0
79210 Arçais
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Auberge De La Venise Verte (Auberge De La Venise Verte)
508609476
Publications
Date du rapport
Référence
26-11-2023
508609476
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-03-2021
508609476
Jugement modifiant le plan de redressement.
04-05-2018
508609476
Jugement modifiant le plan de redressement.
19-12-2013
508609476
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
28-08-2013
508609476
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-04-2013
508609476
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28-12-2012
508609476
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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