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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Sorigny (Indre-et-Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Tours. Le numéro de RCS de cette affaire est le 400077467. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Sorigny
Département:
Indre-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
400077467
N° assainissement des dettes:
3701BP2007A00086000006
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue Des Perraults 0
37250 Sorigny
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Adresse de l'établissement :
rue des Perraults 35
37250 Sorigny
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-
Adresse de l'établissement :
rue des Perraults 35
37250 Sorigny
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Publications
Date du rapport
Référence
24-12-2020
400077467
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200250 publié le 24/12/2020

Annonce n°
1977
Date :
2020-12-08
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
400 077 467RCSTours
Nom :
ARNAUD
Prénom :
Thierry Pierre
Activité :
Taxi de place N°5 commune de Sorigny, transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule à titre accessoire à l'activité principale
Adresse :
35 rue des Perraults 37250 Sorigny
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

31-12-2014
400077467
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014

Annonce n°
2170
Date :
2 décembre 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
400 077 467RCSTours
Nom :
ARNAUD
Prénom :
Thierry Pierre
Activité :
Taxi de place N°5 commune de Sorigny, transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule à titre accessoire à l'activité principale
Adresse :
35 rue des Perraults 37250 Sorigny
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-03-2014
400077467
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014

Annonce n°
1862
Date :
4 février 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
400 077 467RCSTours
Nom :
ARNAUD
Prénom :
Thierry Pierre
Activité :
Taxi de place N°5 commune de Sorigny, transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule à titre accessoire à l'activité principale
Adresse :
35 rue des Perraults 37250 Sorigny
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26-11-2013
400077467
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013

Annonce n°
2110
Date :
29 octobre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
400 077 467RCSTours
Nom :
ARNAUD
Prénom :
Thierry Pierre
Activité :
Taxi de place N°5 commune de Sorigny, transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule à titre accessoire à l'activité principale
Adresse :
35 rue des Perraults 37250 Sorigny
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

11-12-2012
400077467
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012

Annonce n°
2808
Date :
13 novembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
400 077 467RCSTours
Nom :
ARNAUD
Prénom :
Thierry Pierre
Activité :
Taxi de place N°5 commune de Sorigny, transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule à titre accessoire à l'activité principale
Adresse :
35 rue des Perraults 37250 Sorigny
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15-05-2011
400077467
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110095 publié le 15/05/2011

Annonce n°
409
n°RCS :
400 077 467RCSTours
Nom :
ARNAUD
Prénom :
Thierry, Pierre
Activité :
taxi de place n°5 commune de sorigny, transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule à titre accessoire à l'activité principale
Adresse :
35 rue des Perraults 37250 Sorigny
Commentaires :
Transfert d'établissement principal avec création
Date d'effet :
2011-05-01
Date de commencement d'activité :
2007-01-22

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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