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Redressement judiciaire Sci Combe Rousset

Sci Combe Rousset située à Aiguilles (Hautes-Alpes) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Gap. Le numéro de RCS de cette affaire est le 384130647. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Sci Combe Rousset
Ville:
Aiguilles
Département:
Hautes-Alpes
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
384130647
N° assainissement des dettes:
20151230XN11
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rousset 0
05470 Aiguilles
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-
Adresse de l'établissement :
 0
05470 Aiguilles
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Publications
Date du rapport
Référence
08-01-2016
384130647
Le Tribunal de Grande Instance de Gap a modifié le plan de sauvegarde
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016

Annonce n°
2752
Date :
11 décembre 2015
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS :
384 130 647 RCS Gap
Dénomination :
SCI COMBE ROUSSET
Forme :
S.C.I.
Activite :
acquisition et gestion d'immeubles
Adresse du siège social :
Combe Rousset 05470 Aiguilles
Complément Jugement :
Le Tribunal de Grande Instance de Gap a modifié le plan de sauvegarde
06-07-2014
384130647
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif concernant la nature du plan arrêté, il s'agit d'un plan de sauvegarde d'une durée de cinq ans et désignant commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014

Annonce n°
872
Date :
6 juin 2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
384 130 647 RCS Gap
Dénomination :
La SCI COMBE ROUSSET
Forme :
S.C.I.
Activite :
acquisition et gestion d'immeubles
Adresse du siège social :
Combe Rousset 05470 Aiguilles
Complément Jugement :
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif concernant la nature du plan arrêté, il s'agit d'un plan de sauvegarde d'une durée de cinq ans et désignant commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
17-06-2014
384130647
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014

Annonce n°
1714
Date :
18 avril 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
384 130 647 RCS Gap
Dénomination :
La SCI COMBE ROUSSET
Forme :
S.C.I.
Activite :
acquisition et gestion d'immeubles
Adresse du siège social :
Combe Rousset 05470 Aiguilles
Complément Jugement :
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
18-06-2013
384130647
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 16 mai 2013)
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013

Annonce n°
1566
Date :
17 mai 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
384 130 647 RCS Gap
Dénomination :
LA SCI COMBE ROUSSET
Forme :
S.C.I.
Activite :
acquisition et gestion d'immeubles
Adresse du siège social :
Combe Rousset 05470 Aiguilles
Complément Jugement :
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 16 mai 2013)
13-12-2012
384130647
Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; juge commissaire : LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : MAUREL (Philippe) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012

Annonce n°
1007
Date :
16 novembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
384 130 647 RCS Gap
Dénomination :
S.C.I. COMBE ROUSSET
Forme :
S.C.I.
Activite :
acquisition et gestion d'immeubles
Adresse du siège social :
Combe Rousset 05470 Aiguilles
Complément Jugement :
Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; juge commissaire : LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : MAUREL (Philippe) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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