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Redressement judiciaire Sci Combe Rousset

AiguillesDate : 13/12/2012Mis à jour le 08/01/2016 01:00
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Sci Combe Rousset à Aiguilles (Hautes-Alpes) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gap. L'activité principale de Sci Combe Rousset est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Combe Rousset
VilleAiguilles (Hautes-Alpes)
SIREN384 130 647
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/04/2014
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création01/12/1991
Secteur d'activité
GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rousset 0
05470 Aiguilles
Adresse d'établissement
0
05470 Aiguilles
Publications
08/01/2016Le Tribunal de Grande Instance de Gap a modifié le plan de sauvegarde
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
Annonce n° 2752
Date :
11 décembre 2015
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS :
384 130 647
RCS
Gap
Dénomination :
SCI COMBE ROUSSET
Forme :
S.C.I.
Activite :
acquisition et gestion d'immeubles
Adresse du siège social :
Combe Rousset
05470
Aiguilles
Complément Jugement :
Le Tribunal de Grande Instance de Gap a modifié le plan de sauvegarde
384130647
06/07/2014Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif concernant la nature du plan arrêté, il s'agit d'un plan de sauvegarde d'une durée de cinq ans et désignant commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 872
Date :
6 juin 2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
384 130 647
RCS
Gap
Dénomination :
La SCI COMBE ROUSSET
Forme :
S.C.I.
Activite :
acquisition et gestion d'immeubles
Adresse du siège social :
Combe Rousset
05470
Aiguilles
Complément Jugement :
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif concernant la nature du plan arrêté, il s'agit d'un plan de sauvegarde d'une durée de cinq ans et désignant commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
384130647
17/06/2014Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
Annonce n° 1714
Date :
18 avril 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
384 130 647
RCS
Gap
Dénomination :
La SCI COMBE ROUSSET
Forme :
S.C.I.
Activite :
acquisition et gestion d'immeubles
Adresse du siège social :
Combe Rousset
05470
Aiguilles
Complément Jugement :
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque
384130647
18/06/2013Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 16 mai 2013)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
Annonce n° 1566
Date :
17 mai 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
384 130 647
RCS
Gap
Dénomination :
LA SCI COMBE ROUSSET
Forme :
S.C.I.
Activite :
acquisition et gestion d'immeubles
Adresse du siège social :
Combe Rousset
05470
Aiguilles
Complément Jugement :
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 16 mai 2013)
384130647
13/12/2012Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; juge commissaire : LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : MAUREL (Philippe) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
Annonce n° 1007
Date :
16 novembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
384 130 647
RCS
Gap
Dénomination :
S.C.I. COMBE ROUSSET
Forme :
S.C.I.
Activite :
acquisition et gestion d'immeubles
Adresse du siège social :
Combe Rousset
05470
Aiguilles
Complément Jugement :
Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; juge commissaire : LENFANTIN (Dominique) ; juge commissaire suppléant : MAUREL (Philippe) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
384130647
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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