Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Societe Nouvelle Seca

Le 19-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe Nouvelle Seca à Puxieux (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 503134462. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Societe Nouvelle Seca
Ville:
Puxieux
Département:
Jura
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
503134462
N° assainissement des dettes:
39022012RJ0071F4A54BEC-123C-C44D-8504-E2FC78E6785B
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
zone artisanale ou zone d'activité Devant la Vill 0
54800 Puxieux
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
zone artisanale ou zone d'activité Devant la Ville 0
54800 Puxieux
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
05-03-2017
503134462
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017

Annonce n°
2156
Date :
2017-02-24
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
503 134 462 RM 54
Dénomination :
SOCIETE NOUVELLE SECA
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
forages.
Adresse du siège social :
zone artisanale ou zone d'activité Devant la Ville 54800 Puxieux
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

12-05-2013
503134462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013

Annonce n°
2371
Date :
15 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
503 134 462 RM 54
Dénomination :
SOCIETE NOUVELLE SECA
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
forages.
Adresse du siège social :
zone artisanale ou zone d'activité Devant la Ville 54800 Puxieux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18-04-2013
503134462
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013

Annonce n°
1202
Date :
5 avril 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
503 134 462 RM 54
Dénomination :
SOCIETE NOUVELLE SECA
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
forages.
Adresse du siège social :
zone artisanale ou zone d'activité Devant la Ville 54800 Puxieux
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

19-04-2012
503134462
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120077 publié le 19/04/2012

Annonce n°
2142
Date :
6 avril 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
503 134 462 RM 54
Dénomination :
SOCIETE NOUVELLE SECA
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
forages.
Adresse du siège social :
zone artisanale ou zone d'activité Devant la Ville 54800 Puxieux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas