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Redressement judiciaire Personne physique

Le 13-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Germond-Rouvre (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901298079028. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Germond-Rouvre
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
790117901298079028
N° assainissement des dettes:
790117901298079028
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Pin 49
79220 Germond-Rouvre
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Publications
Date du rapport
Référence
14-05-2013
790117901298079028
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130091 publié le 14/05/2013

Annonce n°
1753
Date :
24 avril 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
CINELLI
Prénom :
Francis
Activite :
sans activité.
Adresse :
49 rue du Pin 79220 Germond-Rouvre
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
14-11-2012
790117901298079028
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120220 publié le 14/11/2012

Annonce n°
1423
Date :
24 octobre 2012
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
CINELLI
Prénom :
Francis
Activite :
sans activité.
Adresse :
49 rue du Pin 79220 Germond-Rouvre
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2012
790117901298079028
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012

Annonce n°
1821
Date :
28 mars 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CINELLI
Prénom :
Francis
Activite :
sans activité.
Adresse :
49 rue du Pin 79220 Germond-Rouvre
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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