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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Rouen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 514241041. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Valery-en-Caux
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
514241041
N° assainissement des dettes:
7608189897
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Ernest Follin 7
76460 Saint-Valery-en-Caux
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Publications
Date du rapport
Référence
30-11-2013
514241041
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130230 publié le 30/11/2013

Annonce n°
3775
Date :
14 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
514 241 041 RCS Rouen
Nom :
ZOUAK
Prénom :
Malica, Fabienne
Activite :
Restauration de type rapide
Adresse :
7 rue Ernest Follin 76460 Saint-Valery-en-Caux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-05-2013
514241041
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013

Annonce n°
3248
Date :
7 mai 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
514 241 041 RCS Rouen
Nom :
ZOUAK
Prénom :
Malica, Fabienne
Activite :
Restauration de type rapide
Adresse :
7 rue Ernest Follin 76460 Saint-Valery-en-Caux
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
30-12-2011
514241041
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011

Annonce n°
2640
Date :
20 décembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
514 241 041 RCS Rouen
Nom :
ZOUAK
Prénom :
Malica, Fabienne
Activite :
Restauration de type rapide
Adresse :
7 rue Ernest Follin 76460 Saint-Valery-en-Caux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29-05-2011
514241041
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011

Annonce n°
1022
RCS :
514 241 041 RCS Rouen
Nom :
ZOUAK
Prénom :
Malica, Fabienne
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par attribution après partage de la communauté au prix stipulé de 140000 Euros.
Activité :
Pizza à emporter et à consommer sur place.
Adresse de l'établissement :
7 rue Ernest Follin 76460 Saint-Valéry-en-Caux
Précédent(s) Propriétaire(s) :
RCS :
393 801 790 RCS Rouen
Nom :
CANIS
Prénom :
Frédéric, Guy, Patrick
Précédent(s) exploitant(s) :
RCS :
393 801 790 RCS Rouen
Nom :
CANIS
Prénom :
Frédéric, Guy, Patrick
Date de commencement d'activité :
01 avril 2009
Publication légale :
L'Union Agricole du 16/12/2010 et du 17 février 2011
Oppositions :
Maître Jean-Gabriel REMY, Notaire 9, quai du Havre 76460 Saint-Valery-en-Caux
Rapports
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