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Redressement judiciaire Personne physique

Le 09-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arnac Pompadour (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130521FR81. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Arnac Pompadour
Département:
Corrèze
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20130521FR81
N° assainissement des dettes:
20130521FR81
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Bois Vert 0
19230 Arnac Pompadour
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Publications
Date du rapport
Référence
29-05-2013
20130521FR81
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013

Annonce n°
1436
Date :
22 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAVIOLETTE
Prénom :
Christine
Nom d'usage :
épouse FAVENNEC
Activite :
éleveurs de chevaux
Adresse :
rue du Bois Vert 19230 Arnac Pompadour
RCS :
non Inscrit
Nom :
FAVENNEC
Prénom :
Bernard
Adresse :
rue du Bois Vert 19230 Arnac Pompadour
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com
09-08-2012
20130521FR81
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012

Annonce n°
1636
Date :
17 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
LAVIOLETTE
Prénom :
Christine
Activite :
élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse :
rue du Bois-Vert 19230 Arnac-Pompadour
RCS :
non Inscrit
Nom :
FAVENNEC
Prénom :
Bernard
Activite :
élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse :
rue du Bois-Vert 19230 Arnac-Pompadour
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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