Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Moirans-en-MontagneDate : 30/09/2009Mis à jour le 16/04/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Moirans-en-Montagne (Jura) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. L'activité principale de Personne physique est autres services personnels. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMoirans-en-Montagne (Jura)
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/04/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/09/2009

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalAutres services personnels (96)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Pasteur 47
39260 Moirans-en-Montagne
Adresse d'établissement
rue Pasteur 47
39260 Moirans-en-Montagne

Publications

16/04/2017Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
Annonce n° 1803
Date :
2017-04-07
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
n°RM : 514 693 100 RM 39
Nom :
SCHOONJANS
Prénom :
Frédérique, Renée, Fernande
Nom d'usage :
JOLY
Enseigne :
Salon Id' Tif
Activité :
coiffure mixte et vente de parfumerie.
Adresse :
47 rue Pasteur 39260 Moirans-en-Montagne
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
514693100
03/07/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
Annonce n° 1135
Date :
10 juin 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
n°RM : 514 693 100 RM 39
Nom :
SCHOONJANS
Prénom :
Frédérique, Renée, Fernande
Nom d'usage :
JOLY
Enseigne :
Salon Id' Tif
Activité :
coiffure mixte et vente de parfumerie.
Adresse :
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
514693100
30/05/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014
Annonce n° 1404
Date :
16 mai 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
n°RM : 514 693 100 RM 39
Nom :
SCHOONJANS
Prénom :
Frédérique, Renée, Fernande
Nom d'usage :
JOLY
Enseigne :
Salon Id' Tif
Activité :
coiffure mixte et vente de parfumerie.
Adresse :
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
514693100
30/05/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013
Annonce n° 1683
Date :
17 mai 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
n°RM : 514 693 100 RM 39
Nom :
SCHOONJANS
Prénom :
Frédérique, Renée, Fernande
Nom d'usage :
JOLY
Enseigne :
Salon Id' Tif
Activité :
coiffure mixte et vente de parfumerie.
Adresse :
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
514693100
30/09/2009
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009
Annonce n° 337
n°RCS :
514 693 100
RCS
Lons-le-Saunier
Nom :
SCHOONJANS
Prénom :
Frédérique Renée Fernande
Nom d'usage :
JOLY
Nom commercial :
SALON ID' TIF
Etablissement(s) :
Qualité de l'établissement
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 86500 EUR
Activité :
Coiffure mixte et vente de parfumerie.
Adresse de l'établissement :
47
rue
Pasteur
39260
Moirans-en-Montagne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
329 671 259 RCS Lons-le-Saunier
Nom :
GRANDVAUX
Prénom :
Lydie
Nom d'usage :
GRANDVAUX
Date de commencement d'activité :
01 septembre 2009
Publication légale :
Le Jura agricole et rural du 10 septembre 2009
Oppositions :
Etude de Maîtres MILLET et VUILLET, Notaires Associés, 8 Avenue de Belfort 39200 SAINT-CLAUDE
514693100

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en JuraPlus de procédures collectives dans le secteur Autres activités de servicesPlus de procédures collectives à Moirans-en-Montagne

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.