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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Moirans-en-Montagne (Jura) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de RCS de cette affaire est le 514693100. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Moirans-en-Montagne
Département:
Jura
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
514693100
N° assainissement des dettes:
39022013RJ0091375A1C07-CB28-CA4A-AE08-2F0627D731C8
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Pasteur 47
39260 Moirans-en-Montagne
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-
Adresse de l'établissement :
rue Pasteur 47
39260 Moirans-en-Montagne
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Publications
Date du rapport
Référence
16-04-2017
514693100
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017

Annonce n°
1803
Date :
2017-04-07
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
514 693 100 RCS Lons-le-Saunier
n°RM :
514 693 100 RM 39
Nom :
SCHOONJANS
Prénom :
Frédérique, Renée, Fernande
Nom d'usage :
JOLY
Enseigne :
Salon Id' Tif
Activité :
coiffure mixte et vente de parfumerie.
Adresse :
47 rue Pasteur 39260 Moirans-en-Montagne
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

03-07-2014
514693100
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014

Annonce n°
1135
Date :
10 juin 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
514 693 100 RCS Lons-le-Saunier
n°RM :
514 693 100 RM 39
Nom :
SCHOONJANS
Prénom :
Frédérique, Renée, Fernande
Nom d'usage :
JOLY
Enseigne :
Salon Id' Tif
Activité :
coiffure mixte et vente de parfumerie.
Adresse :
47 rue Pasteur 39260 Moirans-en-Montagne
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30-05-2014
514693100
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140103 publié le 30/05/2014

Annonce n°
1404
Date :
16 mai 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
514 693 100 RCS Lons-le-Saunier
n°RM :
514 693 100 RM 39
Nom :
SCHOONJANS
Prénom :
Frédérique, Renée, Fernande
Nom d'usage :
JOLY
Enseigne :
Salon Id' Tif
Activité :
coiffure mixte et vente de parfumerie.
Adresse :
47 rue Pasteur 39260 Moirans-en-Montagne
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

30-05-2013
514693100
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130102 publié le 30/05/2013

Annonce n°
1683
Date :
17 mai 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
514 693 100 RCS Lons-le-Saunier
n°RM :
514 693 100 RM 39
Nom :
SCHOONJANS
Prénom :
Frédérique, Renée, Fernande
Nom d'usage :
JOLY
Enseigne :
Salon Id' Tif
Activité :
coiffure mixte et vente de parfumerie.
Adresse :
47 rue Pasteur 39260 Moirans-en-Montagne
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

30-09-2009
514693100
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009

Annonce n°
337
n°RCS :
514 693 100 RCS Lons-le-Saunier
Nom :
SCHOONJANS
Prénom :
Frédérique Renée Fernande
Nom d'usage :
JOLY
Nom commercial :
SALON ID' TIF
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 86500 EUR
Activité :
Coiffure mixte et vente de parfumerie.
Adresse de l'établissement :
47 rue Pasteur 39260 Moirans-en-Montagne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
329 671 259 RCS Lons-le-Saunier
Nom :
GRANDVAUX
Prénom :
Lydie
Nom d'usage :
GRANDVAUX
Date de commencement d'activité :
01 septembre 2009
Publication légale :
Le Jura agricole et rural du 10 septembre 2009
Oppositions :
Etude de Maîtres MILLET et VUILLET, Notaires Associés, 8 Avenue de Belfort 39200 SAINT-CLAUDE

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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