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Redressement judiciaire Personne physique

Le 30-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les quatre routes-du-Lot (Lot) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 460168832. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Les quatre routes-du-Lot
Département:
Lot
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
460168832
N° assainissement des dettes:
460168832
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place DU 8 MAI 1945 0
46110 Les quatre routes-du-Lot
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Publications
Date du rapport
Référence
14-06-2013
460168832
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013

Annonce n°
1603
Date :
3 juin 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
BRIET
Prénom :
Thierry
Adresse :
place DU 8 MAI 1945 46110 Les quatre routes-du-Lot
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
30-11-2012
460168832
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120232 publié le 30/11/2012

Annonce n°
2429
Date :
25 octobre 2012
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
BRIET
Prénom :
Thierry
Adresse :
place DU 8 MAI 1945 46110 Les quatre routes-du-Lot
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2012
460168832
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120124 publié le 30/06/2012

Annonce n°
1506
Date :
18 juin 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BRIET
Prénom :
Thierry
Adresse :
place DU 8 MAI 1945 46110 Les quatre routes-du-Lot
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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