Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 26-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Bastide-de-Sérou (Ariège) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 404485914. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
La Bastide-de-Sérou
Département:
Ariège
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
404485914
N° assainissement des dettes:
09012013RJ008856D91E4D-2442-DA4B-837E-52DF90D88597
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Saint Roch 0
09240 La Bastide-de-Sérou
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Publications
Date du rapport
Référence
15-10-2017
404485914
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 2 octobre 2017
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017

Annonce n°
1106
Date :
2017-10-02
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
404 485 914 RCS Foix
n°RM :
404 485 914 RM 09
Nom :
GOUZY
Prénom :
Daniel
Nom d'usage :
GOUZY
Activité :
menuiserie fabrication et pose de cuisines, pose de placo, ébéniste funéraire, fleuriste vente d'articles funéraires, vente de cercueils
Adresse :
Saint Roch 09240 La Bastide-de-Sérou
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 2 octobre 2017

18-12-2016
404485914
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016

Annonce n°
1129
Date :
2016-12-05
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
404 485 914 RCS Foix
n°RM :
404 485 914 RM 09
Nom :
GOUZY
Prénom :
Daniel
Nom d'usage :
GOUZY
Activité :
menuiserie fabrication et pose de cuisines, pose de placo, ébéniste funéraire, fleuriste vente d'articles funéraires, vente de cercueils
Adresse :
Saint Roch 09240 La Bastide-de-Sérou
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

05-02-2015
404485914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015

Annonce n°
719
Date :
14 janvier 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
404 485 914 RCS Foix
n°RM :
404 485 914 RM 09
Nom :
GOUZY
Prénom :
Daniel
Nom d'usage :
GOUZY
Activité :
menuiserie fabrication et pose de cuisines, pose de placo, ébéniste funéraire, fleuriste vente d'articles funéraires, vente de cercueils
Adresse :
Saint Roch 09240 La Bastide-de-Sérou
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09-10-2014
404485914
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014

Annonce n°
1918
Date :
22 septembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
404 485 914 RCS Foix
n°RM :
404 485 914 RM 09
Nom :
GOUZY
Prénom :
Daniel
Nom d'usage :
GOUZY
Activité :
menuiserie fabrication et pose de cuisines, pose de placo, ébéniste funéraire, fleuriste vente d'articles funéraires, vente de cercueils
Adresse :
Saint Roch 09240 La Bastide-de-Sérou
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

26-09-2013
404485914
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013

Annonce n°
784
Date :
16 septembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
404 485 914 RCS Foix
n°RM :
404 485 914 RM 09
Nom :
GOUZY
Prénom :
Daniel
Nom d'usage :
GOUZY
Activité :
menuiserie fabrication et pose de cuisines, pose de placo, ébéniste funéraire, fleuriste vente d'articles funéraires, vente de cercueils
Adresse :
Saint Roch 09240 La Bastide-de-Sérou
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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