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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Malesherbes (Loiret) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'orleans. Le numéro de RCS de cette affaire est le 452831951. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Malesherbes
Département:
Loiret
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
452831951
N° assainissement des dettes:
4502BP2012A00290000004
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Saint-Martin 31
45330 Malesherbes
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue Saint-Martin 31
45330 Malesherbes
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Publications
Date du rapport
Référence
20-04-2021
452831951
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210077 publié le 20/04/2021

Annonce n°
3872
Date :
2021-03-31
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
452 831 951RCSOrléans
Nom :
TERRA
Prénom :
Riad
Activité :
Bar restaurant
Adresse :
31 rue Saint-Martin 45330 Malesherbes
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

12-08-2015
452831951
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150153 publié le 12/08/2015

Annonce n°
2009
Date :
28 juillet 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
452 831 951RCSOrléans
Nom :
TERRA
Prénom :
Riad
Activité :
Bar restaurant
Adresse :
31 rue Saint-Martin 45330 Malesherbes
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16-10-2014
452831951
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2 Rue Adolphe Crespin 45000 Orleans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014

Annonce n°
1299
Date :
1er octobre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
452 831 951RCSOrléans
Nom :
TERRA
Prénom :
Riad
Activité :
Bar restaurant
Adresse :
31 rue Saint-Martin 45330 Malesherbes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2 Rue Adolphe Crespin 45000 Orleans.

17-12-2013
452831951
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013

Annonce n°
1503
Date :
13 novembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
452 831 951RCSOrléans
Nom :
TERRA
Prénom :
Riad
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
31 rue Saint-Martin 45330 Malesherbes
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

16-01-2013
452831951
 

Immatriculations

Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013

Annonce n°
434
n°RCS :
452 831 951RCSOrléans
Nom :
TERRA
Prénom :
Riad
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Achat
Activité :
Bar restaurant
Adresse de l'établissement :
31 rue Saint-Martin 45330 Malesherbes
A dater du :
18 décembre 2012
Date de commencement d'activité :
01 décembre 2012
Commentaires :
Numéro et date de l'avis provisoire : 233A le 02/12/2012.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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