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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Clar (Gers) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'auch. Le numéro de RCS de cette affaire est le 341545721. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Clar
Département:
Gers
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
341545721
N° assainissement des dettes:
3201126063
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place de l'Egilse 2
32380 Saint-Clar
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
place de l'Egilse 2
32380 Saint-Clar
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Publications
Date du rapport
Référence
13-11-2020
341545721
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200221 publié le 13/11/2020

Annonce n°
2825
Date :
2020-11-06
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
341 545 721RCSAuch
Nom :
SORIEUL
Prénom :
Philippe
Activité :
Restauration de type rapide
Adresse :
2 place de l'Egilse 32380 Saint-Clar
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

07-08-2016
341545721
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016

Annonce n°
1598
Date :
29 juillet 2016
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
341 545 721RCSAuch
Nom :
SORIEUL
Prénom :
Philippe
Activité :
Restauration de type rapide
Adresse :
2 place de l'Egilse 32380 Saint-Clar
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

28-08-2015
341545721
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20150164 publié le 28/08/2015

Annonce n°
263
n°RCS :
341 545 721RCSAuch
Nom :
SORIEUL
Prénom :
Philippe
Activité :
Fabrication de pizzas à emporter en sédentaire et en ambulant, sandwicherie (fabrication de sandwichs, paninis etc...), en sédentaire et en ambulant; restauration rapide; vente de boissons à emporter des 1ère et 2ème catégorie, et à consommer sur place. Rôtisserie en ambulant.
Adresse :
2 place de l'Eglise 32380 Saint-Clar
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

29-04-2014
341545721
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140083 publié le 29/04/2014

Annonce n°
2024
Date :
11 avril 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
341 545 721RCSAuch
Nom :
SORIEUL
Prénom :
Philippe
Activité :
Restauration de type rapide
Adresse :
2 place de l'Egilse 32380 Saint-Clar
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

29-12-2013
341545721
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013

Annonce n°
1503
Date :
15 octobre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
341 545 721RCSAuch
Nom :
SORIEUL
Prénom :
Philippe
Activité :
Restauration de type rapide
Adresse :
2 place de l'Egilse 32380 Saint-Clar
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26-04-2013
341545721
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130082 publié le 26/04/2013

Annonce n°
1119
Date :
12 avril 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
341 545 721RCSAuch
Nom :
SORIEUL
Prénom :
Philippe
Activité :
Restauration de type rapide
Adresse :
2 place de l'Egilse 32380 Saint-Clar
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

17-09-2009
341545721
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20090179 publié le 17/09/2009

Annonce n°
421
n°RCS :
341 545 721RCSAuch
Nom :
SORIEUL
Prénom :
Philippe
Activité :
Fabrication de pizzas à emporter en sédentaire et en ambulant - sandwicherie (fabrication sandwichs paninis etc...) En sédentaire et en ambulant, restauration rapide, vente de boissons à emporter 1ère et 2ème catégorie et à consommer sur place.
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité

17-09-2009
341545721
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20090179 publié le 17/09/2009

Annonce n°
217
n°RCS :
341 545 721RCSAuch
Nom :
SORIEUL
Prénom :
Philippe
Nationalité :
Française
Nom commercial :
L'AÏOLI
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Fabrication de pizzas à emporter en ambulant, sandwicherie (fabrication de sandwichs, paninis etc...) en ambulant.
Adresse de l'établissement :
11 rue Gambetta 32380 Saint-Clar
A dater du :
19 août 2009
Date de commencement d'activité :
01 septembre 2009

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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