Le 27-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bergerac (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 402597256. L'activité (principale) de Personne physique est imprimerie et reproduction d'enregistrements.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
240112401484532822
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Secteur d'activité secondaire
Activités de pré-presse
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-01-2021
402597256
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 2021-01-13
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 402 597 256 RM 24
- Nom :
- FAVEREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- peinture en lettres.
- Adresse :
- rue Denis Papin Zone Industrielle de Campréal 24100 Bergerac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
23-02-2014
402597256
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 7 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 402 597 256RCSBergerac
- Nom :
- FAVEREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- peinture en lettres.
- Adresse :
- rue Denis Papin Zone Industrielle de Campréal 24100 Bergerac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
07-01-2014
402597256
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014
- Annonce n°
- 1133
- Date :
- 6 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 402 597 256RCSBergerac
- Nom :
- FAVEREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- peinture en lettres.
- Adresse :
- rue Denis Papin Zone Industrielle de Campréal 24100 Bergerac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-01-2013
402597256
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1146
- Date :
- 11 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 402 597 256RCSBergerac
- Nom :
- FAVEREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- peinture en lettres.
- Adresse :
- rue Denis Papin Zone Industrielle de Campréal 24100 Bergerac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.