Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 27-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bergerac (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 402597256. L'activité (principale) de Personne physique est imprimerie et reproduction d'enregistrements.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Bergerac
Département:
Dordogne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
402597256
N° assainissement des dettes:
240112401484532822
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Secteur d'activité secondaire
Activités de pré-presse
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Denis Papin 0
24100 Bergerac
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue Denis Papin 0
24100 Bergerac
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
22-01-2021
402597256
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021

Annonce n°
1786
Date :
2021-01-13
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
402 597 256 RM 24
Nom :
FAVEREAU
Prénom :
Stéphane
Activité :
peinture en lettres.
Adresse :
rue Denis Papin Zone Industrielle de Campréal 24100 Bergerac
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

23-02-2014
402597256
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014

Annonce n°
1390
Date :
7 février 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
402 597 256RCSBergerac
Nom :
FAVEREAU
Prénom :
Stéphane
Activité :
peinture en lettres.
Adresse :
rue Denis Papin Zone Industrielle de Campréal 24100 Bergerac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

07-01-2014
402597256
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014

Annonce n°
1133
Date :
6 décembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
402 597 256RCSBergerac
Nom :
FAVEREAU
Prénom :
Stéphane
Activité :
peinture en lettres.
Adresse :
rue Denis Papin Zone Industrielle de Campréal 24100 Bergerac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27-01-2013
402597256
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013

Annonce n°
1146
Date :
11 janvier 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
402 597 256RCSBergerac
Nom :
FAVEREAU
Prénom :
Stéphane
Activité :
peinture en lettres.
Adresse :
rue Denis Papin Zone Industrielle de Campréal 24100 Bergerac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas