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Redressement judiciaire Personne physique

Le 23-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Anse Bertrand (Guadeloupe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 484723341. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Anse Bertrand
Département:
Guadeloupe
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
484723341
N° assainissement des dettes:
20150408PH82
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
97121 Anse Bertrand
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-
Adresse de l'établissement :
 0
97121 Anse-Bertrand
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Publications
Date du rapport
Référence
16-04-2015
484723341
Jugement prononçant une homologation du plan pour une durée de dix ans
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015

Annonce n°
1429
Date :
23 octobre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
484 723 341 RCS Pointe-à-Pitre
Nom :
GAPPA
Prénom :
Joël
Enseigne :
TRANSPORT LD LACROIX
Activite :
transport de personnes à mobilité réduite transport d'enfants scolarises location et vente de matériel médical
Adresse :
La Croix 97121 Anse-Bertrand
Complément Jugement :
Jugement prononçant une homologation du plan pour une durée de dix ans
23-02-2014
484723341
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre Chalon, l'Houezel, Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 19 mars 2012
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014

Annonce n°
1741
Date :
19 septembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
484 723 341 RCS Pointe-à-Pitre
Nom :
GAPPA
Prénom :
Joel
Enseigne :
TransPort LD LACROIX
Activite :
transport de personnes à mobilité réduite et transport d'enfants scolaires
Adresse :
Transport LD Lacroix 97121 Anse Bertrand
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre Chalon, l'Houezel, Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 19 mars 2012
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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