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Redressement judiciaire Personne physique

Feusines20140305JM99Date : 03/06/2013Mis à jour le 13/03/2014 01:00
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Le 03/06/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Feusines (Indre) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140305JM99. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFeusines (Indre)
N° de procédure20140305JM99
TribunalTribunal De Grande Instance De Chateauroux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/06/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
36160 Feusines

Publications

13/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
Annonce n° 1269
Date :
20 février 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
ENIQUE
Prénom :
Jean-Marie
Adresse :
Fonthemeneau
36160
Feusines
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20140305JM99
28/02/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
Annonce n° 988
Date :
3 février 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
ENIQUE
Prénom :
Jean-Marie
Adresse :
Fonthemeneau
36160
Feusines
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
20140305JM99
04/07/2013Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
Annonce n° 1510
Date :
3 juin 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
ENIQUE
Prénom :
Jean-Marie
Activite :
agriculteur
Adresse :
Fonthemeneau
36160
Feusines
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
20140305JM99

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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