Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 06-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bergerac (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 483301644. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Bergerac
Département:
Dordogne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
483301644
N° assainissement des dettes:
240112401481665667
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Sainte-Catherine 53
24100 Bergerac
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue Sainte-Catherine 53
24100 Bergerac
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
04-12-2020
483301644
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020

Annonce n°
2274
Date :
2020-11-25
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
483 301 644RCSBergerac
Nom :
LEGRAND
Prénom :
Bernard
Activité :
débit de boissons.
Adresse :
53 rue Sainte-Catherine 24100 Bergerac
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

15-04-2015
483301644
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150073 publié le 15/04/2015

Annonce n°
1656
Date :
27 mars 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
483 301 644RCSBergerac
Nom :
LEGRAND
Prénom :
Bernard
Activité :
débit de boissons.
Adresse :
53 rue Sainte-Catherine 24100 Bergerac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

18-03-2015
483301644
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150054 publié le 18/03/2015

Annonce n°
1472
Date :
3 février 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
483 301 644RCSBergerac
Nom :
LEGRAND
Prénom :
Bernard
Activité :
débit de boissons.
Adresse :
53 rue Sainte-Catherine 24100 Bergerac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-04-2014
483301644
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140068 publié le 06/04/2014

Annonce n°
1518
Date :
21 mars 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
483 301 644RCSBergerac
Nom :
LEGRAND
Prénom :
Bernard
Activité :
débit de boissons.
Adresse :
53 rue Sainte-Catherine 24100 Bergerac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas