Le 04-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Faudoas (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 489671479. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8201110352
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2015
489671479
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 2987
- Date :
- 2 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 671 479 RM 82
- Nom :
- COUAILLAC
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
lieudit
Flory
82500
Faudoas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
31-05-2015
489671479
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150102 publié le 31/05/2015
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 5 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 671 479 RM 82
- Nom :
- COUAILLAC
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
lieudit
Flory
82500
Faudoas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-06-2014
489671479
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 2387
- Date :
- 20 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 671 479 RM 82
- Nom :
- COUAILLAC
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
lieudit
Flory
82500
Faudoas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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