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Redressement judiciaire Personne physique

Le 05-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aibre (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 324515394. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aibre
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
324515394
N° assainissement des dettes:
900181555
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Mont 3
25750 Aibre
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Publications
Date du rapport
Référence
04-10-2015
324515394
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015

Annonce n°
1893
Date :
21 septembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
324 515 394 RCS Belfort
Nom :
DUBAN
Prénom :
Michel
Activite :
Activités de soutien aux cultures
Adresse :
3 rue du Mont 25750 Aibre
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-05-2015
324515394
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015

Annonce n°
2288
Date :
5 mai 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
324 515 394 RCS Belfort
Nom :
DUBAN
Prénom :
Michel
Activite :
Activités de soutien aux cultures
Adresse :
3 rue du Mont 25750 Aibre
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
05-06-2014
324515394
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140107 publié le 05/06/2014

Annonce n°
1658
Date :
20 mai 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
324 515 394 RCS Belfort
Nom :
DUBAN
Prénom :
Michel
Activite :
Activités de soutien aux cultures
Adresse :
3 rue du Mont 25750 Aibre
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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