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Redressement judiciaire Personne physique

Le 09-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Goven (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140604MW20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Goven
Département:
Palmas (Las)
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20140604MW20
N° assainissement des dettes:
20140604MW20
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
35580 Goven
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Publications
Date du rapport
Référence
13-06-2014
20140604MW20
Jugement autorisant à poursuivre son activité d'exploitant agricole jusqu'au 30 juin 2014 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 24 mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Rennes
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014

Annonce n°
1029
Date :
12 mai 2014
Autre jugement et ordonnance
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUTAY
Prénom :
Patrick
Adresse :
La Boutière 35580 Goven
Complément Jugement :
Jugement autorisant à poursuivre son activité d'exploitant agricole jusqu'au 30 juin 2014 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire prononcée par jugement du 24 mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Rennes
23-04-2014
20140604MW20
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la poursuite des activités est autorisée jusqu'au 31 mai 2014 ; le dépôt des offres de reprise est fixé au 25 avril 2014 auprès du mandataire judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014

Annonce n°
2342
Date :
24 mars 2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUTAY
Prénom :
Patrick
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
La Boutière 35580 Goven
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la poursuite des activités est autorisée jusqu'au 31 mai 2014 ; le dépôt des offres de reprise est fixé au 25 avril 2014 auprès du mandataire judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
22-06-2011
20140604MW20
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011

Annonce n°
2123
Date :
16 mai 2011
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUTAY
Prénom :
Patrick
Adresse :
La Boutière 35580 Goven
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
26-05-2011
20140604MW20
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 13 années, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110103 publié le 26/05/2011

Annonce n°
1451
Date :
18 avril 2011
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUTAY
Prénom :
Patrick
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
La Boutière 35580 Goven
Complément Jugement :
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 13 années, la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
09-03-2010
20140604MW20
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 24/09/2009 ; la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010

Annonce n°
1250
Date :
15 février 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUTAY
Prénom :
Patrick
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
La Boutière 35580 Goven
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixant la date de cessation des paiements au 24/09/2009 ; la S.C.P. DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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