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Liquidation judiciaire Personne physique

Jussey700157969Prononcé le 31/07/2012Mis à jour le 21/08/2014 02:00
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Le 31/07/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Jussey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700157969. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleJussey (Haute-Saône)
N° de procédure700157969
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/12/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Artisanat 3
70500 Jussey

Publications

21/08/2014L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Vesoul a été faite le 10/07/2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140159 publié le 21/08/2014
Annonce n° 1392
700157969
29/10/2013La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
Annonce n° 2628
700157969
30/04/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
Annonce n° 3074
700157969
11/01/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
Annonce n° 1488
700157969
31/07/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
Annonce n° 2219
700157969

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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