Liquidation judiciaire France Cable

Stains494320989Prononcé le 07-11-2009Mis à jour le 02/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

France Cable à Stains (Seine-Saint-Denis) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bobigny. Me Jeanne Bertrand a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 494320989. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFrance Cable
VilleStains (Seine-Saint-Denis)
SIREN494 320 989
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure494320989
TribunalTribunal De Commerce De Bobigny
Prononcé le08-08-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Stalingrad 2 -24
93240 Stains
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160022 publié le 02/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2163</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 320 989 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE CABLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prestataire de services dans les télécommunications, prestataire de services dans les activités non réglementées.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2-24 avenue de Stalingrad Zone Artisanale Saint-Léger Zone Artisanale 93240 Stains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
494320989
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3098</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 320 989 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE CABLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prestataire de services dans les télécommunications, prestataire de services dans les activités non réglementées.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2-24 avenue de Stalingrad Zone Artisanale Saint-Léger Zone Artisanale 93240 Stains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
494320989
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.26-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 320 989 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE CABLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>prestataire de services dans les télécommunications, prestataire de services dans les activités non réglementées.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2-24 avenue de Stalingrad Zone Artisanale Saint-Léger Zone Artisanale 93240 Stains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
494320989
05-02-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140009 publié le 05/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8301</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 320 989 RCS Bobigny </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE CABLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28-30 rue Raymond Brosse 93430 Villetaneuse</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
494320989
18-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130009 publié le 18/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10008</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 320 989 RCS Bobigny </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE CABLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28-30 rue Raymond Brosse 93430 Villetaneuse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
494320989
15-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110080 publié le 15/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11892</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 320 989 RCS Bobigny </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE CABLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28-30 rue Raymond Brosse 93430 Villetaneuse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
494320989
30-11-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100088 publié le 30/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>13201</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 320 989 RCS Bobigny </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE CABLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28-30 rue Raymond Brosse 93430 Villetaneuse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
494320989
10-01-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100006 publié le 10/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 320 989 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCE CABLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>23000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>prestataire de services dans les télécommunications, prestataire de services dans les activités non réglementées.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : MESLOUB Said en fonction le 29 Décembre 2009 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité. </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2007-02-15</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
494320989
07-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090083 publié le 07/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11144</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 320 989 RCS Bobigny </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCE CABLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28-30 rue Raymond Brosse 93430 Villetaneuse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
494320989
Mandataire judiciaire
Me Jeanne Bertrand
Adres2 Ter Rue De Lorraine 0, 93011 Bobigny Cedex
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-Saint-DenisPlus de procédures collectives à Stains
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.