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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Merd-les-Oussines20140821CZ6Prononcé le 18/06/2009Mis à jour le 29/08/2014 02:00
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Le 18/06/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Merd-les-Oussines a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140821CZ6. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Merd-les-Oussines
N° de procédure20140821CZ6
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/11/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
19170 Saint-Merd-les-Oussines

Publications

29/08/2014Avis de dépôt liste des créances de l'article L 641-13 C. Com. (Article R 641-39 C. Com.) ; dépôt de la liste des créances mentionnée à l'article L 641-13 IV du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014
Annonce n° 647
20140821CZ6
11/12/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 25 mars 2010 ; date de cessation des paiements : 25 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
Annonce n° 1648
20140821CZ6
04/06/2010Avis de dépôt de l'état des créances de la S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataires judiciaires, 24000 Périgueux ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tulle, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
Annonce n° 1545
20140821CZ6
18/05/2010Jugement arrêtant le plan de continuation par paiement comptant 1586,63 euros, puis de la première à la douzième année 5 101,62 euros (annuel) soit 1275,41 euros par trimestre et la treizième année 5 907,14 euros (annuel) soit montant trimestriel 1 476,79 euros, désigne Maître LEURET, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
Annonce n° 796
20140821CZ6
18/06/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire nommant Maître Leuret Nicolas demeurant 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux, en qualité de mandataire judiciaire, désigné Maître Genet, huissier de justice à Tulle pour procéder à l'inventaire et à la prisée
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
Annonce n° 1536
20140821CZ6

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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