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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Montaine20140903DS50Prononcé le 29-12-2013Mis à jour le 11/09/2014 02:00
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Le 29-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sainte-Montaine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140903DS50. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Montaine
N° de procédure20140903DS50
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le02-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18700 Sainte-Montaine
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>664</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEROUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Landes 18700 Sainte-Montaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140903DS50
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2005 ; ouverture RJ : 8 juin 2005 ; homologation plan redressement : 26 avril 2006 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges29-12-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1347</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEROUET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Laudes 18700 Sainte-Montaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2005 ; ouverture RJ : 8 juin 2005 ; homologation plan redressement : 26 avril 2006 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges</dd> </dl>
20140903DS50
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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