Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Mandeure900173621Prononcé le 10/05/2011Mis à jour le 23/09/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10/05/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mandeure (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900173621. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMandeure (Territoire de Belfort)
N° de procédure900173621
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le09/09/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du 17 Novembre 68
25350 Mandeure

Publications

23/09/2014Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
Annonce n° 2665
900173621
14/08/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120156 publié le 14/08/2012
Annonce n° 2437
900173621
13/06/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120112 publié le 13/06/2012
Annonce n° 1960
900173621
10/05/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011
Annonce n° 2779
900173621

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.