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Clôture liquidation judiciaire France Service Patrimoine

PoitiersPrononcé le 24/09/2014Mis à jour le 26/06/2026 02:00
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Le 24/09/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de France Service Patrimoine à Poitiers (Vienne) a été prononcé. Me CAPEL Marie-Laetitia a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de France Service Patrimoine est activités des sièges sociaux ; conseil de gestion. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeFrance Service Patrimoine
VillePoitiers (Vienne)
SIREN301 340 972
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le10/06/2026
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création10/09/1997
Capital libéré7622,45 EURO

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités des sièges sociaux ; conseil de gestion (70)
Code secondaireConseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place des Templiers 27
86000 Poitiers
Adresse d'établissement
place des Templiers 27
86000 Poitiers

Publications

26/06/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
301340972
23/02/2018Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Francis RABILLIER pour une durée de 10 ans.
301340972
27/09/2015La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
301340972
10/06/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
301340972
14/12/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 février 2015
301340972
24/09/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
301340972

Mandataire judiciaire

Me CAPEL Marie-Laetitia
Adresse5 bis Rue des Chardonnerets 0, 86280 ST BENOIT
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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