Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Port-Sainte-Marie4701105534Prononcé le 13/12/2009Mis à jour le 30/09/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13/12/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port-Sainte-Marie a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4701105534. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePort-Sainte-Marie
N° de procédure4701105534
TribunalTribunal De Commerce D'agen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/03/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du 11 Novembre 24
47130 Port-Sainte-Marie

Publications

30/09/2014La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
Annonce n° 1651
4701105534
07/10/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100195 publié le 07/10/2010
Annonce n° 1627
4701105534
09/04/2010Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010
Annonce n° 1494
4701105534
13/12/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
Annonce n° 2579
4701105534

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.