Liquidation judiciaire Personne physique

Port-Sainte-Marie4701105534Prononcé le 13-12-2009Mis à jour le 30/09/2014 02:00
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Le 13-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port-Sainte-Marie a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4701105534. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePort-Sainte-Marie
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4701105534
TribunalTribunal De Commerce D'agen
Prononcé le24-03-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du 11 Novembre 24
47130 Port-Sainte-Marie
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1651</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINHO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alves, Antonio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 avenue du 11 Novembre 47130 Port-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4701105534
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100195 publié le 07/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>500 754 775 RM 47</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINHO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alves, Antonio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 avenue du 11 Novembre 47130 Port-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4701105534
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .09-04-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1494</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>500 754 775 RM 47</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINHO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alves, Antonio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 avenue du 11 Novembre 47130 Port-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .</dd> </dl>
4701105534
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>500 754 775 RM 47</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINHO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alves Antonio</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 avenue du 11 Novembre 47130 Port-Sainte-Marie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
4701105534
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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