Liquidation judiciaire Personne physique

Le Havre529847824Prononcé le 09-02-2011Mis à jour le 12/03/2021 01:00
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Personne physique à Le Havre (Seine-Maritime) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce Du Havre. Le numéro de dossier de cette affaire est 529847824. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Havre (Seine-Maritime)
SIREN529 847 824
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure529847824
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
Prononcé le19-05-2017
Date de création28-01-2011
Capital libéré136667983,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Madame Lafayette 4
76600 Le Havre
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Adresse d'établissement
rue Madame Lafayette 4
76600 Le Havre
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2969</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 847 824RCSle Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Fabrice, Florent</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PELLETIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café bar jeux auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Madame Lafayette 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tgi du Havre 133 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Paris-Normandie a été faite le 21 janvier 202017-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3473</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 847 824RCSle Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Fabrice, Florent</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PELLETIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café bar jeux auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Madame Lafayette 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tgi du Havre 133 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Paris-Normandie a été faite le 21 janvier 2020</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.03-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3372</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 847 824RCSle Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Fabrice, Florent</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PELLETIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café bar jeux auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Madame Lafayette 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 847 824RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Fabrice, Florent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Madame Lafayette 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mai 2017 , désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.28-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2180</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 847 824RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Fabrice, Florent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Madame Lafayette 76600 Le Havre</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mai 2017 , désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .10-05-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 847 824RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Fabrice, Florent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Madame Lafayette 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1698</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 847 824RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Fabrice, Florent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Madame Lafayette 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529847824
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160049 publié le 10/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1646</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 847 824RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Fabrice, Florent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Madame Lafayette 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2229</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 847 824RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Fabrice, Florent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Débits de boissons</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Madame Lafayette 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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09-02-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110028 publié le 09/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>529 847 824RCSLe Havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELLETIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, Fabrice, Florent</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LE BOYARD</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Café bar jeux auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue Madame Lafayette 76600 Le Havre </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>513 471 557 RCS Le havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVAVASSEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Pierre, Albert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>513 471 557 RCS Le havre</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEVAVASSEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc, Pierre, Albert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>31 décembre 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Les Affiches de Normandie du 05 janvier 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître Célia LACAISSE 82, rue Jules Siegfried 76600 Le Havre</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
529847824
Mandataire judiciaire
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