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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Sauveur-de-Montagut453807356Prononcé le 02-10-2014Mis à jour le 13/04/2018 02:00
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Le 02-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sauveur-de-Montagut a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 453807356. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sauveur-de-Montagut
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure453807356
TribunalTribunal De Commerce D'aubenas
Prononcé le25-10-2016
Capital libéré813450,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Moulinon 0
07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1834</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 807 356 RM 07</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUVEYROL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROUVEYROL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ferronnerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453807356
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2014, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.06-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1242</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 807 356 RM 07</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUVEYROL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROUVEYROL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ferronnerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2014, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453807356
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas22-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>959</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 807 356 RM 07</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUVEYROL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROUVEYROL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ferronnerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453807356
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1313</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 807 356 RM 07</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUVEYROL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROUVEYROL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ferronnerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453807356
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>666</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>453 807 356 RM 07</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUVEYROL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>ROUVEYROL</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ferronnerie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453807356
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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