Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Tarascon130596292Prononcé le 31/03/2008Mis à jour le 07/10/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Tarascon a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône. Le numéro de dossier de cette affaire est 130596292. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTarascon
N° de procédure130596292
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le28/02/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Tonneliers 5
13150 Tarascon

Publications

07/10/2014L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
Annonce n° 1339
130596292
30/09/2014La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
Annonce n° 1070
130596292
18/03/2014Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
Annonce n° 1514
130596292
15/04/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110075 publié le 15/04/2011
Annonce n° 1511
130596292
09/02/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110028 publié le 09/02/2011
Annonce n° 2287
130596292
12/02/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
Annonce n° 2241
130596292
31/03/2008Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080055 publié le 31/03/2008
Annonce n° 1616
130596292

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.