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Liquidation judiciaire Personne physique

Auchy-les-Mines20141008EX41Prononcé le 29-03-2011Mis à jour le 16/10/2014 02:00
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Personne physique à Auchy-les-Mines a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bethune. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141008EX41. Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAuchy-les-Mines
N° de procédure20141008EX41
TribunalTribunal De Grande Instance De Bethune
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Casimir Beugnet 56
62138 Auchy-les-Mines
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square St. Jean, Rue St. Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 24 septembre 201416-10-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1420</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUCHETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue Casimir Beugnet 62138 Auchy-les-Mines </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse HUCHETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue Casimir Beugnet 62138 Auchy-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square St. Jean, Rue St. Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014</dd> </dl>
20141008EX41
Arrêt infirmant la résolution de plan et la liquidation judiciaire19-06-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUCHETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur, personne physique (hors EIRL)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue Casimir Beugnet 62138 Auchy-les-Mines </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse HUCHETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur, personne physique (hors EIRL)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue Casimir Beugnet 62138 Auchy-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt infirmant la résolution de plan et la liquidation judiciaire</dd> </dl>
20141008EX41
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 28/12/201120-05-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1262</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HUCHETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue Casimir-Beugnet 62138 Auchy-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 28/12/2011</dd> </dl>
20141008EX41
Jugement modifiant le plan de continuation (report 7ème annuité sur les 6 annuités restantes), commissaire à l'exécution du plan : Maître DUQUESNOY (Gérard), 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras29-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1677</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nadine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>HUCHETTE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue Casimir Beugnet 62138 Auchy-les-Mines </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUCHETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 56 rue Casimir Beugnet 62138 Auchy-les-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation (report 7ème annuité sur les 6 annuités restantes), commissaire à l'exécution du plan : Maître DUQUESNOY (Gérard), 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras</dd> </dl>
20141008EX41
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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