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Liquidation judiciaire Personne physique

Lons-le-Saunier20141019FS15Prononcé le 23/08/2012Mis à jour le 26/10/2014 02:00
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Personne physique à Lons-le-Saunier a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141019FS15. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLons-le-Saunier
N° de procédure20141019FS15
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/09/2014
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle de Géomètres Experts

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue François Bussenet 3 A
39000 Lons-le-Saunier

Publications

26/10/2014Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement liquidation judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
Annonce n° 1164
20141019FS15
19/11/2013Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
Annonce n° 1787
20141019FS15
04/08/2013Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
Annonce n° 895
20141019FS15
23/08/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120162 publié le 23/08/2012
Annonce n° 2796
20141019FS15

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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