Liquidation judiciaire Personne physique

Brive-la-Gaillarde20141026FX85Prononcé le 06-01-2012Mis à jour le 02/11/2014 01:00
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Le 06-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brive-la-Gaillarde a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141026FX85. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrive-la-Gaillarde
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141026FX85
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive
Prononcé le14-02-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Mirabeau 6
19100 Brive-la-Gaillarde
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Brive-la-Gaillarde ; publication légale : La Montagne Corrèze du 13 octobre 201402-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1028</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEGRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>école de conduite sous l'enseigne "MF AUTO ECOLE"</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Brive-la-Gaillarde ; publication légale : La Montagne Corrèze du 13 octobre 2014</dd> </dl>
20141026FX85
Avis de dépôt de l'état des créances et de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (articles R 625-1 du C.Com.) ; dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un moi à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.23-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1373</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEGRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>école de conduite exercée sous l'enseigne «FM AUTO ECOLE»</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances et de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (articles R 625-1 du C.Com.) ; dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un moi à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire en cours de période d'observation ; date de cessation des paiements : 22/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Fourtet Christian, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges18-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120055 publié le 18/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEGRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>« FM Auto Ecole »</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>école de conduite</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire en cours de période d'observation ; date de cessation des paiements : 22/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Fourtet Christian, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges</dd> </dl>
20141026FX85
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges06-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1639</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEGRET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>école de conduite exercée sous l'enseigne « FM Auto Ecole »</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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