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Liquidation judiciaire Personne physique

Arraute-Charritte20141026FY63Prononcé le 04-12-2013Mis à jour le 02/11/2014 01:00
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Le 04-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arraute-Charritte a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141026FY63. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArraute-Charritte
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141026FY63
TribunalTribunal De Grande Instance De Bayonne
Prononcé le22-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Etchebestia Etxebesta 0
64120 Arraute-Charritte
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Publications
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire02-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1343</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maraîcher</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Etchebestia Etxebesta 64120 Arraute-Charritte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141026FY63
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), Vice Président ; huissier de justice : Maître BERARD, sis rue de la Mairie, 64430 Saint-Etienne de Baigorry ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire04-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Etchebestia 64120 Arraute-Charritte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), Vice Président ; huissier de justice : Maître BERARD, sis rue de la Mairie, 64430 Saint-Etienne de Baigorry ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141026FY63
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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