Liquidation judiciaire Personne physique

Etagnac20141027GM16Prononcé le 06-11-2013Mis à jour le 04/11/2014 01:00
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Le 06-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etagnac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141027GM16. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEtagnac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141027GM16
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le06-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16150 Etagnac
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Publications
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne la Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur04-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1601</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lussac 16150 Etagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne la Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur</dd> </dl>
20141027GM16
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux06-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1000</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cussac 16150 Etagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux</dd> </dl>
20141027GM16
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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