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Liquidation judiciaire Personne physique

Heidwiller20141027GM113Prononcé le 11-02-2014Mis à jour le 04/11/2014 01:00
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Le 11-02-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Heidwiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141027GM113. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHeidwiller (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141027GM113
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le13-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Mairie 6 B
68720 Heidwiller
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Publications
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/206 OJC 14/494 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication04-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2450</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FUTSCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 B place de la Mairie 68720 Heidwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/206 OJC 14/494 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141027GM113
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00206 ; date d'insolvabilité notoire : 11 octobre 2013 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire11-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FUTSCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 b place de la Mairie 68720 Heidwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00206 ; date d'insolvabilité notoire : 11 octobre 2013 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141027GM113
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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