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Liquidation judiciaire Personne physique

Pinsaguel31022012RJ1024E4AFBF0C-CE0B-334D-A425-50AF506ACD61Prononcé le 29-11-2012Mis à jour le 06/11/2014 01:00
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Le 29-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pinsaguel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 31022012RJ1024E4AFBF0C-CE0B-334D-A425-50AF506ACD61. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePinsaguel
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure31022012RJ1024E4AFBF0C-CE0B-334D-A425-50AF506ACD61
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le13-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée de la Garonne 0
31120 Pinsaguel
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTANIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FONTANIE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dancing</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> allée de la Garonne 31120 Pinsaguel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
31022012RJ1024E4AFBF0C-CE0B-334D-A425-50AF506ACD61
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.28-12-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1231</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTANIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FONTANIE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dancing</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> allée de la Garonne 31120 Pinsaguel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.</dd> </dl>
31022012RJ1024E4AFBF0C-CE0B-334D-A425-50AF506ACD61
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2012 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.29-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120231 publié le 29/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>809</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTANIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FONTANIE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dancing</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> allée de la Garonne 31120 Pinsaguel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2012 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
31022012RJ1024E4AFBF0C-CE0B-334D-A425-50AF506ACD61
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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