Liquidation judiciaire Personne physique

Canet-en-Roussillon20141105GP81Prononcé le 25-06-2008Mis à jour le 14/11/2014 01:00
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Personne physique à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141105GP81. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCanet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141105GP81
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le09-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Balcons du Front de Mer 5
66140 Canet-en-Roussillon
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Publications
Jugement disant qu'il n'est plus fait application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée mais application du régime général à la liquidation judiciaire ; RG : 10/02658 ; maintient Maître GASCON (Hélène), mandataire judiciaire, 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, en qualité de liquidateur judiciaire ; article R 621-8 du Code de Commerce14-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1363</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMBRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 avenue des Balcons du Front de Mer Résidence le Clipper, Appt. 19 66140 Canet-en-Roussillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement disant qu'il n'est plus fait application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée mais application du régime général à la liquidation judiciaire ; RG : 10/02658 ; maintient Maître GASCON (Hélène), mandataire judiciaire, 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, en qualité de liquidateur judiciaire ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20141105GP81
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Me GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan17-07-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1809</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMBRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 avenue des Balcons-du-Front-de-Mer résidence Le Cliffer 66140 Canet-en-Roussillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Me GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20141105GP81
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication17-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2265</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMBRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 51 avenue des Balcons-du-Front-de-Mer 66140 Canet-en-Roussillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan ; date de cessation des paiements : 15/06/201027-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1466</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMBRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 avenue des Balcons-du-Front-de-Mer résidence Le Clipper 66140 Canet-en-Roussillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan ; date de cessation des paiements : 15/06/2010</dd> </dl>
20141105GP81
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites, pendant un délai de deux mois. Conciliateur : Monsieur Martin Christian, 1, rue Louis-Torcatis, 66180 Villeneuve-de-La Raho25-06-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2552</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAMBRES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2, rue Molière, 66570 Saint-Nazaire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites, pendant un délai de deux mois. Conciliateur : Monsieur Martin Christian, 1, rue Louis-Torcatis, 66180 Villeneuve-de-La Raho</dd> </dl>
20141105GP81
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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